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Intitulé Date
17ème législature - QE 1529 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
police - Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1528 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
police - Effectifs C3N et OCRVP
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1527 Mme Frédérique Meunier (Droite Républicaine) - Corrèze
police - Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1526 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1525 M. José Beaurain (Rassemblement National) - Aisne
police - Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1524 Mme Brigitte Liso (Ensemble pour la République) - Nord
pharmacie et médicaments - Réforme du 3e cycle des études de pharmacie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1523 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
pharmacie et médicaments - Demande d'application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1522 M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes
personnes handicapées - Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1521 M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône
personnes handicapées - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1520 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1519 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
personnes handicapées - Le remboursement intégral des fauteuils roulants
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1518 M. Raphaël Schellenberger (Non inscrit) - Haut-Rhin
personnes handicapées - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1517 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
personnes âgées - Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1516 Mme Sophie Panonacle (Ensemble pour la République) - Gironde
personnes âgées - Financement des établiss. médico-sociaux de prise en charge des personnes âgées
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1515 M. Frédéric Petit (Les Démocrates) - Français établis hors de France
papiers d'identité - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1514 M. Frédéric Petit (Les Démocrates) - Français établis hors de France
papiers d'identité - Carte d'identité - Harmonisation européenne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1513 M. Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine) - Martinique
outre-mer - Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1512 Mme Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
outre-mer - Sur-rémunération des fonctionnaires en outre-mer
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1511 Mme Béatrice Bellay (Socialistes et apparentés) - Martinique
outre-mer - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides
Ministère : Outre-mer
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1510 M. Jiovanny William (Socialistes et apparentés) - Martinique
outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1509 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
numérique - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1508 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
nationalité - Américains accidentels
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1507 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
Mutualité sociale agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1506 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
montagne - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1505 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
médecine - Reconnaissance des prothésistes dentaires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024