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Intitulé Date
15ème législature - QE 44291 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
sécurité des biens et des personnes - Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44290 M. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) - Loir-et-Cher
sécurité des biens et des personnes - Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44289 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
sécurité des biens et des personnes - Conditions de circulation à Paris et interventions des services de secours
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44288 M. Vincent Ledoux (Agir ensemble) - Nord
santé - Réseau Maisons Sport-Santé
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44287 Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
santé - Recherche et prise en charge de patients « Covid long »
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/02/2022
Réponse JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 44286 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
santé - Durée de l'isolement des patients positifs à la covid-19
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44285 Mme Catherine Pujol (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
sang et organes humains - Sur la pénurie de dons de sang
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44284 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
sang et organes humains - Stocks faibles de poches de sang en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44283 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
sang et organes humains - Réserves faibles de poches de sang en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44282 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
retraites : généralités - Délai pour bénéficier de la pension de réversion
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44281 M. Sébastien Nadot (Libertés et Territoires) - Haute-Garonne
recherche et innovation - Exclusion des écoles d'ingénieur des tutelles sur les UMR
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44280 M. Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Gard
recherche et innovation - Écoles d'ingénieurs et UMR
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44279 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
professions judiciaires et juridiques - Statut des mandataires judiciaires
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 15/02/2022
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 44278 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
professions et activités sociales - Soutien aux professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux « oublié
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44277 M. Alain Ramadier (Les Républicains) - Seine-Saint-Denis
professions et activités sociales - Situation des travailleurs sociaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44276 M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Nord
professions et activités sociales - Situation des personnes immunodéprimés employeurs
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44275 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
professions et activités sociales - Revalorisation salariale personnels secteur privé non lucratif
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44274 Mme Sandrine Le Feur (La République en Marche) - Finistère
professions et activités sociales - Prévention des risques psycho-sociaux des travailleurs sociaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44273 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
professions et activités sociales - Précarité des contrats d'engagements éducatifs
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 15/02/2022
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 44272 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
professions et activités sociales - Personnel « non soignant » - prime Ségur
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44271 M. Daniel Labaronne (La République en Marche) - Indre-et-Loire
professions et activités sociales - Encadrement de la médiation animale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44270 M. Jean-Bernard Sempastous (La République en Marche) - Hautes-Pyrénées
professions et activités sociales - Développement du relayage bénévole
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44269 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44268 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
professions de santé - Redéfinition du métier de perfusionniste
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44267 M. Belkhir Belhaddad (La République en Marche) - Moselle
professions de santé - Métier de perfusionniste
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022