Assemblée nationale

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N°	Intitulé	Date
15ème législature - QE 44241	M. Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) - Meuse personnes âgées - Soutien financier personnes âgées faisant appel à une aide ménagère Ministère : Santé et prévention	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44240	M. Gaël Le Bohec (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine pauvreté - Déterritorialisation des démarches administratives pour les titres d'identité Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44239	M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine gastronomique français Ministère : Culture	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44238	M. Stéphane Vojetta (La République en Marche) - Français établis hors de France papiers d'identité - Conséquences du changement de durée de validité de la carte nationale d'identité Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44237	M. Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Guadeloupe outre-mer - Plan de relance européen pour le tourisme outre-mer Ministère : Outre-mer	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44236	M. Sébastien Nadot (Libertés et Territoires) - Haute-Garonne outre-mer - Inertie de l'État face aux attaques contre La Cimade à Mayotte Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44235	Mme Nicole Sanquer (UDI et Indépendants) - Polynésie Française outre-mer - Fonction publique communale en Polynésie française Ministère : Outre-mer	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44234	M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) - Vosges numérique - Souveraineté numérique - pacte de préférence dans les marchés publics Ministère : Comptes publics	Publiée au JO le 15/02/2022 Réponse JO le 10/05/2022
15ème législature - QE 44233	M. André Villiers (UDI et Indépendants) - Yonne marchés publics - Quel bilan pour la politique d'inclusion des laissés-pour-compte du numérique ? Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44232	Mme Graziella Melchior (La République en Marche) - Finistère marchés publics - Marchés publics Ministère : Économie, finances et relance	Publiée au JO le 15/02/2022 Réponse JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 44231	Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris marchés publics - Arrêté de péril pour le chantier de Notre-Dame de Paris Ministère : Culture	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44230	Mme Valérie Oppelt (La République en Marche) - Loire-Atlantique maladies - Syndrome de nut-cracker Ministère : Santé et prévention	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44229	Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne maladies - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose Ministère : Solidarités et santé	Publiée au JO le 15/02/2022 Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44228	M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var logement : aides et prêts - Problèmes liés à l'obtention des subventions du dispositif « MaPrimeRénov' » Ministère : Logement	Publiée au JO le 15/02/2022 Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 44227	M. Gaël Le Bohec (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine logement - Prise en compte des revenus pour l'occupation des logements sociaux Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44226	M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône logement - Nécessité de renforcer les politiques publiques face à la crise du logement Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44225	M. M'jid El Guerrab (Agir ensemble) - Français établis hors de France justice - Situation des touristes français victimes d'escroqueries au Maroc Ministère : Justice	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44224	Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme justice - Manque de moyens matériels et humains des juridictions Ministère : Justice	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44223	M. Jean-Bernard Sempastous (La République en Marche) - Hautes-Pyrénées jeunes - Adaptation des résidences pour les jeunes actifs en zone rurale Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44222	M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône industrie - Hausses de coût des matières premières et de l'énergie pour l'industrie textile Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Publiée au JO le 15/02/2022 Réponse JO le 31/05/2022
15ème législature - QE 44221	Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne impôt sur le revenu - Individualisation du taux de prélèvement à la source Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44220	Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne impôt sur le revenu - Fiscalité des prestations compensatoires Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44219	Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes harcèlement - Harcèlement scolaire Ministère : Éducation nationale et jeunesse	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44218	M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle formation professionnelle et apprentissage - Transfert des droits CPF pour les conjoints et membres de la famille Ministère : Travail, plein emploi et insertion	Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44217	Mme Hélène Zannier (La République en Marche) - Moselle formation professionnelle et apprentissage - Diplôme de formateur en sécurité civile et attestation PICF Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 15/02/2022