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Intitulé Date
17ème législature - QE 1479 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
impôts et taxes - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1478 Mme Sophie Panonacle (Ensemble pour la République) - Gironde
impôt sur le revenu - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1477 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
immigration - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1476 M. Jean-François Portarrieu (Horizons & Indépendants) - Haute-Garonne
gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
Ministère : Sécurité du quotidien
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1475 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1474 M. Frédéric Petit (Les Démocrates) - Français établis hors de France
frontaliers - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1473 M. Frédéric Petit (Les Démocrates) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Français de l'étranger - versements des prestations familiales
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1472 M. Vincent Caure (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1471 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1470 M. Olivier Falorni (Les Démocrates) - Charente-Maritime
fonctionnaires et agents publics - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1469 Mme Clémentine Autain (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
fonctionnaires et agents publics - Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1468 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
fonction publique territoriale - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1467 M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
fonction publique territoriale - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1466 M. Florent Boudié (Ensemble pour la République) - Gironde
fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1465 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
fonction publique de l'État - UNPRG - Chèques vacances
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 29/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1464 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
femmes - Mise en place d'un congé menstruel
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1463 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
examens, concours et diplômes - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 1462 Mme Brigitte Klinkert (Ensemble pour la République) - Haut-Rhin
étrangers - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1461 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
étrangers - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1460 M. Aly Diouara (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1459 Mme Sophie Panonacle (Ensemble pour la République) - Gironde
établissements de santé - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1458 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
établissements de santé - Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1457 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
établissements de santé - Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1456 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
environnement - Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre
Ministère : Justice
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1455 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 29/10/2024