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Intitulé Date
15ème législature - QE 44191 M. François Jolivet (La République en Marche) - Indre
enfants - Difficultés des maisons d'enfants à caractère social (MECS)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44190 M. Matthieu Orphelin (Non inscrit) - Maine-et-Loire
énergie et carburants - Soutien apporté par l'État français aux projets EACOP et Tilenga
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44189 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Répercussion de la hausse des prix du gaz sur les charges des copropriétés
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44188 M. Paul Molac (Libertés et Territoires) - Morbihan
énergie et carburants - Relèvement du plafond de l'Arenh et affaiblissement d'EDF
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44187 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
énergie et carburants - Installation de panneaux photovoltaïques flottants sur des retenues d'eau
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44186 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Hausse de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique d'EDF
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44185 M. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) - Loir-et-Cher
énergie et carburants - Conséquences de la hausse du coût de l'électricité pour les entreprises
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 15/02/2022
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 44184 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44183 M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche) - Val-d'Oise
emploi et activité - PGE - Difficultés de prises en charge et de remboursements
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44182 M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche) - Charente-Maritime
dépendance - Limites au régime du congé proche aidant
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44181 M. Bernard Brochand (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
dépendance - Ehpad - Résidents - Coût - Revalorisation de l'indice
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44180 Mme Graziella Melchior (La République en Marche) - Finistère
déchets - Recyclage des masques covid
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44179 M. Stéphane Travert (La République en Marche) - Manche
culture - Filière jeux de société
Ministère : Culture
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44178 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44177 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
communes - Modalités de gestion des espèces dans les régies d'avances et de recettes
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 15/02/2022
Réponse JO le 19/04/2022
15ème législature - QE 44176 M. André Villiers (UDI et Indépendants) - Yonne
commerce extérieur - Quelles actions pour un rééquilibrage durable de la balance commerciale ?
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44175 M. Michel Lauzzana (La République en Marche) - Lot-et-Garonne
commerce et artisanat - Pratiques commerciales des promotions et autres opérations de réductions de prix
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44174 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
commerce et artisanat - Difficultés du secteur de la vente et services automatiques.
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 15/02/2022
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 44173 M. Adrien Morenas (La République en Marche) - Vaucluse
chasse et pêche - Urgence dans la régulation du cormoran en France
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44172 M. Patrice Perrot (La République en Marche) - Nièvre
chasse et pêche - Urgence dans la régulation du cormoran en France
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44171 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
biodiversité - Recrutements hors plafond d'emplois dans les parc nationaux
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44170 Mme Cécile Muschotti (La République en Marche) - Var
biodiversité - Création de la réserve de la police de l'environnement
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44169 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
bâtiment et travaux publics - Hausse du coût des matériaux subie par les entreprises du BTP
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44168 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
banques et établissements financiers - Frais bancaires de succession.
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 15/02/2022
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 44167 Mme Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Nièvre
assurances - Loi Hamon et assurances automobiles
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/02/2022