3236 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 1429 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
enfants - Condamnations pour violence sexuelle sur mineur
Ministère : Justice
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1428 M. Raphaël Schellenberger (Non inscrit) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Réseau de chaleur
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1427 M. Philippe Bonnecarrère (Non inscrit) - Tarn
énergie et carburants - Ombrières dans les zones rouges des PPRI
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1426 M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône
énergie et carburants - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1425 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
énergie et carburants - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1424 M. Raphaël Schellenberger (Non inscrit) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Gestion des réseaux d'énergie
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1423 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
énergie et carburants - Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1422 M. Raphaël Schellenberger (Non inscrit) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1421 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
énergie et carburants - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1420 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
élevage - Vaccins avicoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1419 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
élevage - Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1418 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
élevage - Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1417 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
élevage - Botulisme bovin - prévention - accompagnement
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1416 M. Frédéric Petit (Les Démocrates) - Français établis hors de France
élections et référendums - Élections - vote électronique - extension
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1415 Mme Brigitte Klinkert (Ensemble pour la République) - Haut-Rhin
élections et référendums - Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1414 M. Sébastien Delogu (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bouches-du-Rhône
drogue - Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité !
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1413 M. Auguste Evrard (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
dépendance - Situation des aidants familiaux
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 29/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 1412 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés
Ministère : Transports
Publiée au JO le 29/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1411 M. Bryan Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
crimes, délits et contraventions - Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1410 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1409 M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hérault
cours d'eau, étangs et lacs - Épaves de bateaux dans les canaux
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1408 M. Raphaël Schellenberger (Non inscrit) - Haut-Rhin
cours d'eau, étangs et lacs - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1407 M. Théo Bernhardt (Rassemblement National) - Bas-Rhin
communes - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1406 M. Théo Bernhardt (Rassemblement National) - Bas-Rhin
communes - Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1405 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
communes - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 29/10/2024