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Intitulé Date
15ème législature - QE 44216 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
formation professionnelle et apprentissage - Difficultés pour l'Agence de la formation professionnelle pour adultes (Afpa)
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44215 Mme Stéphanie Do (La République en Marche) - Seine-et-Marne
formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage à l'étranger - mobilité internationale et non rémunération
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 15/02/2022
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 44214 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
fonctionnaires et agents publics - Gel du point d'indice des fonctionnaires
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44213 Mme Pascale Boyer (La République en Marche) - Hautes-Alpes
fonction publique hospitalière - Revalorisation du statut et des conditions des ambulanciers
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/02/2022
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44212 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
fonction publique hospitalière - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44211 M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche) - Charente-Maritime
fonction publique hospitalière - Reconnaissance du statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/02/2022
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44210 M. Gaël Le Bohec (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
fonction publique de l'État - Mutation des professeurs et Pacs de complaisance
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44209 M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) - Vosges
femmes - TVA sur les produits de protections périodiques féminins - répercussion prix
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44208 M. Yves Hemedinger (Les Républicains) - Haut-Rhin
examens, concours et diplômes - Attribution d'une mention au brevet professionnel
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44207 Mme Danièle Obono (La France insoumise) - Paris
étrangers - Renvois de personnes étrangères en violation du droit de recours
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44206 M. Sébastien Nadot (Libertés et Territoires) - Haute-Garonne
étrangers - Expulsions à répétition de demandeurs d'asile de leurs lieux de survie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44205 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
État - Coût des anciens Premiers ministres
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44204 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
État - Coût de la sécurité des anciens premiers ministres
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44203 Mme Catherine Pujol (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
établissements de santé - Situation de crise au centre hospitalier de Perpignan
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44202 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
établissements de santé - Fortes primes à l'embauche pour les postes d'infirmiers vacants en Île-de-France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44201 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
environnement - Collecte et recyclage des masques jetables.
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44200 M. Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) - Nord
enseignements artistiques - Situation des musiciens intervenants titulaires du DUMI
Ministère : Culture
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44199 M. Yves Hemedinger (Les Républicains) - Haut-Rhin
enseignement supérieur - Conditions d'attribution de la bourse au mérite
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44198 M. Gaël Le Bohec (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
enseignement secondaire - Remplacement des professeurs absents dans le secondaire
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44197 Mme Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) - Nord
enseignement secondaire - Baccalauréat - options - réforme
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 15/02/2022
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 44196 M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) - Paris
enseignement maternel et primaire - Prévention des violences à l'école maternelle et primaire
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44195 M. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) - Loir-et-Cher
enseignement maternel et primaire - Mise en disponibilité des enseignants du premier degré
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44194 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
enseignement - Baisse alarmante du niveau des élèves en mathématiques
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 15/02/2022
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44193 M. André Villiers (UDI et Indépendants) - Yonne
enseignement - Améliorer d'urgence la culture économique des Français
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44192 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
enfants - Surexposition aux écrans et ses conséquences chez les enfants
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 15/02/2022