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Intitulé Date
16ème législature - QE 16002 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
enseignement maternel et primaire - Loiret et fermetures de classe : un futur « désert scolaire » ?
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 16001 Mme Martine Etienne (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Meurthe-et-Moselle
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes en Meurthe-et-Moselle
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 16000 Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) - Loire
enseignement agricole - Situation des enseignants dans les lycées agricoles privés
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15999 M. Jérôme Guedj (Socialistes et apparentés) - Essonne
enseignement - Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15998 M. Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Haut-Rhin
enseignement - Revalorisation financière des assistants sociaux scolaires
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 12/03/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 15997 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
enseignement - Conditions de travail assistants de service social de l'éducation nationale
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 12/03/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 15996 M. Paul Christophe (Horizons et apparentés) - Nord
enfants - RSA majoré et enfant confié à l'aide sociale l'enfance
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15995 M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
enfants - Quels moyens pour lutter contre la pédocriminalité ?
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15994 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
enfants - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15993 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
enfants - Protection de l'enfance
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15992 M. Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
enfants - Pénurie des professionnels de la protection de l'enfance
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15991 Mme Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Puy-de-Dôme
enfants - Obésité infantile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15990 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
défense - Sécurité des informations transmises aux Allemands
Ministère : Armées
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15989 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
défense - État critique de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
Ministère : Armées
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15988 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hauts-de-Seine
défense - Enquête sur le sabotage de Nord Stream 1 et 2
Ministère : Armées
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15987 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
défense - Dégradation des infrastructures de Saint-Cyr Coëtquidan
Ministère : Armées
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15986 M. Charles Sitzenstuhl (Renaissance) - Bas-Rhin
défense - Bases militaires françaises à l'étranger
Ministère : Armées
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15985 M. Philippe Juvin (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
déchéances et incapacités - Réforme du contrôle des comptes de gestion des mesures de protection juridique
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15984 M. Philippe Fait (Renaissance) - Pas-de-Calais
culture - Élargir le champ du pass culture
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/03/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 15983 Mme Danièle Obono (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
culture - Désélection des collections de la Bibliothèque publique d'information
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15982 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
culture - Culture en zones rurales
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15981 M. Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Rhône
copropriété - Individualisation des frais de chauffage
Ministère : Logement
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15980 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
consommation - Reprise des produits usagés par les magasins et respect de leurs obligations
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15979 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
consommation - Renchérissement des denrées alimentaires - lutte contre les abus
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15978 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
communes - Signature des délibérations du conseil municipal
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/03/2024