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Intitulé Date
16ème législature - QE 15952 M. Karl Olive (Renaissance) - Yvelines
automobiles - Répercussion de la suppression de la carte verte pour les garages non agréés
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15951 M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
automobiles - Possibilité de « rétrofit » en procédure de réception à titre isolé (RTI)
Ministère : Transports
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15950 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
assurance complémentaire - Tarifs des mutuelles
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15949 Mme Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) - Saône-et-Loire
assurance complémentaire - Maintien du contrat d'assurance santé et prévoyance pour les salariés licenciés
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15948 Mme Ingrid Dordain (Renaissance) - Somme
associations et fondations - Part du foncier pour les associations qui luttent contre le sans-abrisme
Ministère : Logement
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15947 Mme Christelle Petex (Les Républicains) - Haute-Savoie
associations et fondations - Non-renouvellement de l'agrément ANTICOR
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15946 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
associations et fondations - Associations sportives et taxes
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15945 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
aquaculture et pêche professionnelle - Impact du grand cormoran sur la pisciculture
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15944 M. Philippe Juvin (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
animaux - Décision de la CEDH sur l'abattage rituel sans étourdissement préalable
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15943 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
animaux - Coût de la politique de réintroduction du loup
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15942 M. Philippe Pradal (Horizons et apparentés) - Alpes-Maritimes
anciens combattants et victimes de guerre - Réparation pour les harkis demeurés en Algérie
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15941 M. Charles Sitzenstuhl (Renaissance) - Bas-Rhin
anciens combattants et victimes de guerre - Incorporation de force des Alsaciens-Mosellans durant la Seconde Guerre mondiale
Ministère : Anciens combattants et mémoire
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15940 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
agroalimentaire - Marges de la grande distribution
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15939 Mme Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Puy-de-Dôme
agroalimentaire - Etiquetage des fromages fermiers
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15938 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
agriculture - Terme « fermier »
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15937 Mme Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
agriculture - Situation de crise des apiculteurs français
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/03/2024
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 15936 M. Jean-François Lovisolo (Renaissance) - Vaucluse
agriculture - Simplifications administratives pour la filière viticole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15935 M. Jean-François Lovisolo (Renaissance) - Vaucluse
agriculture - Simplification de la PAC pour la filière viticole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15934 Mme Félicie Gérard (Horizons et apparentés) - Nord
agriculture - Retrait de l'utilisation du Bonalan
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15933 Mme Sandra Marsaud (Renaissance) - Charente
agriculture - Protection des réserves de substitution
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15932 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
agriculture - Pour un choc de simplification administrative du monde agricole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15931 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
agriculture - Pénurie de main-d'oeuvre agricole : le logement, une solution ?
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15930 Mme Sandra Marsaud (Renaissance) - Charente
agriculture - Labellisation bas carbone de l'agriculture de conservation des sols
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15929 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
agriculture - Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15928 M. Lionel Vuibert (Renaissance) - Ardennes
agriculture - Garantir l'avenir de l'apiculture et protéger la filière en France
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/03/2024
Réponse JO le 02/04/2024