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Intitulé Date
16ème législature - QE 15977 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
communes - Rédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipal
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15976 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
communes - Non-exercice du droit de préemption - Information du conseil municipal
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15975 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
communes - Dénomination des voies et signalétique - FCTVA
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15974 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
communes - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15973 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
communes - Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15972 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
communes - Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15971 M. Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
commerce et artisanat - Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15970 Mme Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Puy-de-Dôme
commerce et artisanat - Situation des buralistes
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15969 M. Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15968 Mme Carole Grandjean (Renaissance) - Meurthe-et-Moselle
commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15967 M. Alexandre Vincendet (Les Républicains) - Rhône
commerce et artisanat - Marché parallèle du tabac
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15966 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
commerce et artisanat - Les impacts des prix du tabac sur les buralistes des Pyrénées-Orientales
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15965 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
commerce et artisanat - Incidence de la future « taxe emballage » sur les commerces alimentaires
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15964 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
collectivités territoriales - Fongibilité des crédits - référentiel M57
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15963 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
chambres consulaires - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15962 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
chambres consulaires - Financement du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15961 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
bois et forêts - Protéger et soutenir la forêt française.
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15960 Mme Catherine Couturier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Creuse
biodiversité - Réforme dangereuse de l'Office français de la biodiversité
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15959 M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement National) - Tarn
bâtiment et travaux publics - Réciprocité d'une fiscalité aménagée du gazole non routier
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15958 M. Bertrand Sorre (Renaissance) - Manche
bâtiment et travaux publics - Propositions de la Fédération du bâtiment pour contrer la crise du bâtiment
Ministère : Logement
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15957 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
bâtiment et travaux publics - Prêt à taux zéro (PTZ) et difficultés des entreprises du BTP
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15956 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
bâtiment et travaux publics - La responsabilité élargie du producteur (REP) Bâtiment
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15955 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
bâtiment et travaux publics - Hausse des écocontributions et devis
Ministère : Logement
Publiée au JO le 12/03/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 15954 M. Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) - Vosges
bâtiment et travaux publics - Fiscalité aménagée sur le gazole non routier pour le secteur du bâtiment
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15953 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
bâtiment et travaux publics - Difficultés TPE travaux de rénovation énergétique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 12/03/2024