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Intitulé Date
17ème législature - QE 1354 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 1353 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1352 M. Antoine Léaument (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1351 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
sécurité des biens et des personnes - Mobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1350 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1349 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1348 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1347 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
santé - Pérennité du dispositif Asalée
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1346 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
santé - Lutte contre la prolifération des punaises de lit
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1345 M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) - Vienne
santé - Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1344 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
santé - Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1343 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
santé - Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1342 Mme Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
santé - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1341 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
sang et organes humains - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1340 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
sang et organes humains - Financement du don du sang
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1339 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
retraites : régime général - Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1338 Mme Sophie-Laurence Roy (Rassemblement National) - Yonne
retraites : régime agricole - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1337 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
retraites : généralités - Retraites des conjoints collaborateurs
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1336 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1335 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1334 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
retraites : généralités - ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1333 M. Julien Dive (Droite Républicaine) - Aisne
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraites des agents de police municipale
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1332 M. Philippe Ballard (Rassemblement National) - Oise
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1331 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
propriété intellectuelle - Droits SACEM et hébergements touristiques
Ministère : Culture
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 1330 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
professions judiciaires et juridiques - Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024