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Intitulé Date
16ème législature - QE 15927 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Puy-de-Dôme
agriculture - Fixation des prix en viticulture et création d'une organisation professionnelle
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/03/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 15926 M. Jean-François Lovisolo (Renaissance) - Vaucluse
agriculture - Facilitation des transmissions pour la filière viticole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15925 M. Paul Christophe (Horizons et apparentés) - Nord
agriculture - Autorisation du Bonalan
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15924 M. Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
agriculture - Application réelle de l'expérimentation du « rémunéra-score »
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 12/03/2024
Réponse JO le 02/04/2024
16ème législature - QE 15923 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hautes-Pyrénées
administration - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15922 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
accidents du travail et maladies professionnelles - Salariés dans un CAT ayant travaillé en contact avec des poussières d'amiante
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15921 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
accidents du travail et maladies professionnelles - Inquiétude des sapeurs-pompiers professionnels sur les risques liés à leur santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15920 M. Christophe Marion (Renaissance) - Loir-et-Cher
accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalisation des rentes de maladies professionnelles (pesticides)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 15919 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
voirie - Renationnalisation des autoroutes
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15918 M. Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) - Val-d'Oise
voirie - Inutilité publique du projet de liaison routière entre la RD30 et la RD190
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15917 M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) - Var
transports routiers - Mesures compensatoires pour les transporteurs suite aux mouvements agricoles
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15916 Mme Christine Decodts (Renaissance) - Nord
transports par eau - Impact du décret 2024-124 du 21 février 2024 sur l'action 43 du programme 203
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15915 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
transports par eau - Décrets d'application de la loi dite « transmanche »
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15914 M. René Pilato (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Charente
transports ferroviaires - Réouverture de la ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15913 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
transports ferroviaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15912 M. Christophe Marion (Renaissance) - Loir-et-Cher
transports ferroviaires - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15911 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
transports aériens - Arrêt de la ligne Nice-Paris par Air France
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15910 Mme Christine Arrighi (Écologiste - NUPES) - Haute-Garonne
transports - Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massives
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15909 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
tourisme et loisirs - Taxe de séjour
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15908 Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) - Drôme
tourisme et loisirs - Évolution des contrats de locations d'emplacement des mobil-homes
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15907 M. Vincent Thiébaut (Horizons et apparentés) - Bas-Rhin
tourisme et loisirs - Abattement fiscal pour les propriétaires de meublés classés
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15906 M. Mathieu Lefèvre (Renaissance) - Val-de-Marne
terrorisme - Procédures contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15905 Mme Christelle D'Intorni (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
sociétés - Régime juridique des groupements d'intérêt public
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15904 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
sécurité routière - Manque d'examinateurs pour le permis de conduire
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15903 M. Michel Herbillon (Les Républicains) - Val-de-Marne
sécurité routière - Délai de traitement des demandes de permis de conduire international
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/03/2024