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Intitulé Date
16ème législature - QE 15902 M. Yannick Neuder (Les Républicains) - Isère
sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires : report de l'âge limite d'activité
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15901 M. Daniel Labaronne (Renaissance) - Indre-et-Loire
santé - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15900 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
santé - Pédopsychiatrie et santé mentale des jeunes
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15899 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
retraites : régime agricole - Application de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 sur les retraites agricoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 15898 Mme Delphine Batho (Écologiste - NUPES) - Deux-Sèvres
retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15897 Mme Julie Delpech (Renaissance) - Sarthe
retraites : généralités - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15896 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
retraites : généralités - Juste cotisation retraite et affectation du fond Retrep de l'enseignement privé
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15895 M. Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Maritime
retraites : généralités - Délai de traitement des dossiers de pensions
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15894 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite dans la fonction publique AESH
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15893 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
réfugiés et apatrides - OFPRA - Rapport DITP d'avril 2022 révélé par Mediapart le 5 février 2024
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15892 M. Christophe Plassard (Horizons et apparentés) - Charente-Maritime
réfugiés et apatrides - Dérogation aux réfugiés ukrainiens bilingues pour intégrer le service civique
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15891 M. Louis Boyard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
réfugiés et apatrides - Attribution du statut de réfugiée en raison du genre
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15890 M. Arnaud Le Gall (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-d'Oise
réfugiés et apatrides - Asile pour Julian Assange
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15889 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
recherche et innovation - Recherche active contre les maladies rares
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15888 M. Jean-Marc Tellier (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Pas-de-Calais
recherche et innovation - Annulations de crédits
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15887 M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) - Morbihan
professions et activités sociales - Ségur et agents qui en charge du portage de repas
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15886 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
professions et activités sociales - Personnels administratifs - Oubliés du Ségur
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 30/04/2024
16ème législature - QE 15885 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hautes-Pyrénées
professions et activités sociales - Départs des familles d'accueil en retraite
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15884 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Puy-de-Dôme
professions de santé - Tensions sur le personnel hospitalier
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15883 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Puy-de-Dôme
professions de santé - Recours à des médecins cubains pour renforcer l'offre de soins
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15882 Mme Jacqueline Maquet (Renaissance) - Pas-de-Calais
professions de santé - Préoccupations des infirmières libérales
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15881 Mme Jacqueline Maquet (Renaissance) - Pas-de-Calais
professions de santé - Pénibilité du métier d'infirmière libérale
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15880 M. Yannick Neuder (Les Républicains) - Isère
professions de santé - Effectifs de contrôle anti-dopage durant les JO de Paris 2024
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15879 M. Cyrille Isaac-Sibille (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Rhône
professions de santé - Définition de la formation des assistants dentaires de niveau 2
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15878 M. Louis Boyard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
prestations familiales - Profilage et discriminations : les dérives de l'algorithme des CAF
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024