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Intitulé Date
15ème législature - QE 16512 M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains) - Corse-du-Sud
énergie et carburants - Déploiement de l'afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16511 Mme Sandrine Josso (La République en Marche) - Loire-Atlantique
énergie et carburants - Compteur Linky-Mise en place des afficheurs déportés pour les ménages précaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16510 M. Luc Carvounas (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
énergie et carburants - Compteur Linky et mise en place gratuite des afficheurs
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16509 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
énergie et carburants - Compteur Linky - nécessité d'un arrêté pour couvrir les coûts de distribution
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16508 M. Jean-Charles Larsonneur (La République en Marche) - Finistère
énergie et carburants - Afficheurs déportés du compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16507 M. Yves Blein (La République en Marche) - Rhône
énergie et carburants - Afficheurs compteurs Linky pour les ménages précaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16506 M. Paul Christophe (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
énergie et carburants - Afficheur déporté compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 10101 Mme Véronique Louwagie (Les Républicains) - Orne
énergie et carburants - Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/07/2018
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 17482 M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Interconnexions électriques - Opérateurs privés
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/03/2019
Réponse JO le 19/03/2019
15ème législature - QE 15440 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés et Territoires) - Mayenne
énergie et carburants - Méthanisation - Hygiénisation des matières entrantes
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 25/12/2018
Réponse JO le 19/03/2019
15ème législature - QE 12650 Mme Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) - Isère
énergie et carburants - Tarification du gazole
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 02/10/2018
Réponse JO le 19/03/2019
15ème législature - QE 11280 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
énergie et carburants - Augmentation du prix du gaz
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 31/07/2018
Réponse JO le 19/03/2019
15ème législature - QE 8453 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
énergie et carburants - Suppression progressive des tarifs réglementés
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 22/05/2018
Réponse JO le 19/03/2019
15ème législature - QE 15991 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
énergie et carburants - Chèque énergie bois de chauffage
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 22/01/2019
Réponse JO le 12/03/2019
15ème législature - QE 14742 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
énergie et carburants - Effet de seuil introduit par le chèque énergie
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 04/12/2018
Réponse JO le 12/03/2019
15ème législature - QE 12644 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
énergie et carburants - Disparition des stations-services en milieu rural
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 02/10/2018
Réponse JO le 12/03/2019
15ème législature - QE 12364 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
énergie et carburants - Soutien aux stations-service en milieu rural
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 25/09/2018
Réponse JO le 12/03/2019
15ème législature - QE 12166 M. Yannick Favennec-Bécot (UDI, Agir et Indépendants) - Mayenne
énergie et carburants - Stations-service - Financement FISAC
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 18/09/2018
Réponse JO le 12/03/2019
15ème législature - QE 13049 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
énergie et carburants - Sécurité des barrages hydroélectriques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 09/10/2018
Réponse JO le 05/03/2019
15ème législature - QE 10422 Mme Mathilde Panot (La France insoumise) - Val-de-Marne
énergie et carburants - Evacuation des zones spéciales autour des centrales nucléaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/07/2018
Réponse JO le 05/03/2019
15ème législature - QE 5073 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
énergie et carburants - Démantèlement des éoliennes
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 06/02/2018
Réponse JO le 05/03/2019
15ème législature - QE 3242 M. Stéphane Demilly (Non inscrit) - Somme
énergie et carburants - Statut administratif du digestat issu des méthaniseurs
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 28/11/2017
Réponse JO le 05/03/2019
15ème législature - QE 14985 Mme Anne Blanc (La République en Marche) - Aveyron
énergie et carburants - Enjeux des pico-centrales hydroélectriques
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 11/12/2018
Réponse JO le 26/02/2019
15ème législature - QE 12647 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
énergie et carburants - La généralisation de la méthanisation des boues de grandes stations d'épuration
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 02/10/2018
Réponse JO le 26/02/2019
15ème législature - QG 1699 Mme Nathalie Sarles (La République en Marche) - Loire
énergie et carburants - financement de la transition énergétique
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès du ministre d'État)
Publiée au JO le 21/02/2019
Réponse JO le 21/02/2019