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Intitulé Date
17ème législature - QE 2072 Mme Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2071 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
enseignement - Situation alarmante des établissements scolaires de l'Essonne
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2070 Mme Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2069 Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National) - Hérault
enseignement - Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2068 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignement - Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2067 M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) - Vienne
énergie et carburants - Report des fermetures de centrales nucléaires
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2066 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
énergie et carburants - Réglementation RE2020
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2065 Mme Laetitia Saint-Paul (Horizons & Indépendants) - Maine-et-Loire
énergie et carburants - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2064 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
élevage - Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2063 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
élevage - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2062 M. Bastien Marchive (Ensemble pour la République) - Deux-Sèvres
eau et assainissement - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2061 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
droits fondamentaux - Demande de libération de Paul Watson
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2060 M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
discriminations - Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2059 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
discriminations - Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2058 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
dépendance - Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2057 Mme Eliane Kremer (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
démographie - Politique de soutien à la démographie française
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2056 Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Côtes-d'Armor
défense - Reduction des effectifs de l'IHEDN
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2055 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
défense - Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2054 Mme Eliane Kremer (Droite Républicaine) - Bas-Rhin
déchéances et incapacités - Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2053 M. Thierry Tesson (Rassemblement National) - Nord
cycles et motocycles - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2052 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
cycles et motocycles - Crédits plan vélo 2024
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2051 Mme Aurore Bergé (Ensemble pour la République) - Yvelines
culture - Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2050 Mme Laetitia Saint-Paul (Horizons & Indépendants) - Maine-et-Loire
crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2049 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
crimes, délits et contraventions - Illectronisme et accès au droit
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2048 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
cours d'eau, étangs et lacs - Projet de renforcement des digues du Petit Rhône
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024