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Intitulé Date
17ème législature - QE 1647 M. Éric Bothorel (Ensemble pour la République) - Côtes-d'Armor
énergie et carburants - Géobiologie et éoliennes
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1646 M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure
énergie et carburants - Chèque énergie et logements APL
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1645 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Chèque énergie
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1644 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
élus - Situation psychologique des maires ruraux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1643 M. Arnaud Sanvert (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
élus - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1642 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
élections et référendums - Utilisation et renouvellement des machines à voter
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1641 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
économie sociale et solidaire - Inquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 2025
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1640 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
eau et assainissement - Assainissement non collectif
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1639 Mme Monique Griseti (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
drogue - Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1638 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
drogue - Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1637 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
décorations, insignes et emblèmes - Échelons de la médaille du travail
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1636 M. Jean-Pierre Taite (Droite Républicaine) - Loire
déchéances et incapacités - Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1635 M. Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
cycles et motocycles - Fonds de mobilité active
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1634 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
consommation - Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les aliments
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1633 Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret
communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1632 M. Maxime Michelet (UDR) - Marne
communes - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1631 M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
communes - Fin du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1630 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
commerce et artisanat - Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1629 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
commerce et artisanat - Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage !
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1628 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
collectivités territoriales - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1627 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales : le grand naufrage
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1626 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1625 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
chasse et pêche - Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1624 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
chambres consulaires - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1623 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
catastrophes naturelles - Crues soudaines et adaptation au changement climatique
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 05/11/2024