5649 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 3405 Mme Monique Griseti (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
urbanisme - Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3404 Mme Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) - Val-de-Marne
travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3403 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
transports par eau - Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3402 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
transports ferroviaires - Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3401 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
transports aériens - Préserver les aéroports régionaux
Ministère : Transports
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3400 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3399 M. Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) - Val-d'Oise
tourisme et loisirs - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3398 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
terrorisme - Avenir du musée mémorial du terrorisme
Ministère : Justice
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3397 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
télécommunications - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3396 M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) - Hérault
télécommunications - État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3395 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
taxis - Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3394 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
taxe sur la valeur ajoutée - Certification des éditeurs de logiciels de caisse
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3393 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
sports - Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3392 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
services publics - Développement d'entreprises vendant des services administratifs
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3391 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
services à la personne - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3390 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
sécurité routière - Port du casque obligatoire pour les EDPM
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3389 M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) - Hérault
sécurité des biens et des personnes - Placement du quartier de l'île de Thau à Sète en ZSP ou QRR
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3388 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Perturbations des célébrations de Noël en 2024 : état des lieux demandé
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3387 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3386 Mme Catherine Rimbert (Rassemblement National) - Vaucluse
sécurité des biens et des personnes - Hospitalisation ou incarcération préventive
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3385 Mme Sandra Delannoy (Rassemblement National) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Chasseurs agressés aux abords du littoral
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3384 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
santé - Stratégie nationale pour lutter contre les maladies neuro-dégénératives
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3383 M. Olivier Serva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
santé - Santé mentale des jeunes en outre-mer
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3382 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 21/01/2025
17ème législature - QE 3381 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
santé - Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 21/01/2025