Résultats de la recherche

2991 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 4849 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à privatiser l'audiovisuel public
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Privatisation de l'audiovisuel public)
N° 4838 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à rendre obligatoire la signature de la charte des principes de l'islam de France par toutes les mosquées de France et à fermer toute mosquée en cas de refus
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Signature de la charte des principes de l'islam de France par toutes les mosquées de France)
N° 4846 - Proposition de loi de Mme Catherine Pujol visant à améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture)
N° 4847 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d'utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Stages de récupération de points pour les conducteurs professionnels des transports routiers)
N° 4840 - Proposition de loi de M. Belkhir Belhaddad visant à protéger l'exercice du métier de journaliste
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Protéger l'exercice du métier de journaliste)
N° 4843 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets)
N° 4845 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry permettant le versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux départements se voyant confier la charge d'un enfant dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux départements se voyant confier la charge d'un enfant)
N° 4834 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat établissant un ratio minimal d'encadrement au chevet dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Ratio minimal d'encadrement au chevet dans les EHPAD)
N° 4848 - Proposition de loi de M. Loïc Dombreval visant à élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments)
N° 4835 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à interdire l'appellation « eau alcoolisée »
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Interdire l'appellation « eau alcoolisée »)