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N° 4844 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air)
N° 4841 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille pour l'attribution d'un logement social)
N° 4828 - Proposition de loi de M. Philippe Berta visant à expérimenter un nouveau dispositif de reconquête des terres en friche
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Nouveau dispositif de reconquête des terres en friche)
N° 4833 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain relative à la lutte contre la précarité menstruelle
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Lutte contre la précarité menstruelle)
N° 4836 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à revaloriser la rémunération des frais kilométriques des infirmiers sur le modèle du remboursement des médecins au nom de l'égalité de traitement
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Revaloriser la rémunération des frais kilométriques des infirmiers)
N° 4829 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire)
N° 4851 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le développement durable des territoires
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Favoriser le développement durable des territoires)
N° 4837 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier visant à redéfinir la pratique avancée infirmière
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Redéfinir la pratique avancée infirmière)
N° 4854 - Proposition de résolution européenne de M. Christophe Naegelen relative à l'émergence d'une véritable souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé)
N° 4839 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Alléger les frais applicables aux successions et aux donations)