Résultats de la recherche

2991 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 4831 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à la création du premier code de bien-être animal en France
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Création du premier code de bien-être animal en France)
N° 4850 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
N° 4852 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
N° 4832 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola relative à l'aménagement du Rhône
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
N° 4853 - Proposition de loi de M. Patrick Vignal pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 4830 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
N° 4827 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
N° 4826 - Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Date de dépôt : 20/12/2021
Voir le dossier (Proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19)
N° 4825 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Serre invitant le Gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur les coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d'État
Date de dépôt : 17/12/2021
Voir le dossier (Coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d'État)
N° 4824 - Proposition de résolution européenne de M. Loïc Dombreval invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de modifier le règlement (CE) n° 543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
Date de dépôt : 17/12/2021
Voir le dossier (Normes de commercialisation pour la viande de volaille)