Résultats de la recherche

2991 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 4900 - Proposition de résolution de Mme Cécile Untermaier visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants
Date de dépôt : 12/01/2022
Voir le dossier (Réaffirmer le devoir de protection des enfants)
N° 4877 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques)
N° 4878 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
N° 4881 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Les nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat)
N° 4884 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)
N° 4880 - Proposition de loi de Mme Fabienne Colboc relative à la rémunération des artistes en arts visuels
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (La rémunération des artistes en arts visuels)
N° 4886 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Alléger les frais applicables aux successions et aux donations)
N° 4879 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et à reconnaître le sacrifice des Harkis pendant et après la guerre d'Algérie
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et reconnaître le sacrifice des Harkis)
N° 4885 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen créant un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales)
N° 4883 - Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)