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N° 5178 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant l'augmentation du montant de la prime de réversion: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Augmentation du montant de la prime de réversion)
N° 5170 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à faciliter le recours à l'autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Facilitation du recours à l'autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique)
N° 5173 - Proposition de loi de M. Xavier Paluszkiewicz visant à améliorer la réparation de l'après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Réparation de l'après-mine et soutien de l'État aux anciennes communes minières)
N° 5172 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Facilitation du contrôle fiscal sur demande des contribuables)
N° 5155 - Proposition de loi organique de M. Moetai Brotherson relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française (loi organique))
N° 5184 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française)
N° 5146 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d'Ukraine: Date de dépôt : 07/03/2022; Voir le dossier (Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens)
N° 5147 - Proposition de résolution de Mme Maud Gatel visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile: Date de dépôt : 07/03/2022; Voir le dossier (Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile)
N° 5142 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'ajouter une commission permanente du numérique: Date de dépôt : 02/03/2022; Voir le dossier (Commission permanente du numérique)
N° 5143 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d'une stratégie de justice transitionnelle et d'une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002: Date de dépôt : 02/03/2022; Voir le dossier (Violations des droits humains en RDC)

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