3217 résultats trouvés
- N° 5163 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé permettant d'arrêter l'implantation anarchique des éoliennes
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Arrêt de l'implantation anarchique des éoliennes)
- N° 5160 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à organiser l'inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Inscription automatique sur la liste électorale de la commune en cas de déménagement)
- N° 5165 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Mis modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages)
- N° 5158 - Proposition de loi de Mme Sandra Marsaud relative à la création de comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités)
- N° 5162 - Proposition de loi de Mme Valérie Six visant à développer la pratique de ventes au déballage aux particuliers
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Développement de la pratique de ventes au déballage aux particuliers)
- N° 5159 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à permettre l'acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite)
- N° 5169 - Proposition de loi de Mme Sereine Mauborgne relative au deuil et à l'accompagnement des personnes endeuillées
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Deuil et accompagnement des personnes endeuillées)
- N° 5183 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à mettre fin aux droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Fin des droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales)
- N° 5175 - Proposition de loi de Mme Albane Gaillot pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle)
- N° 5171 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à mettre fin aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Fin des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal)
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