Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 3450 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
N° 3312 - Proposition de loi de M. Ludovic Pajot visant à inciter à la sauvegarde du patrimoine religieux: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Sauvegarde du patrimoine religieux)
N° 3914 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l'égard de toute administration ou parti politique: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Interdiction des prestations de conseil pro-bono)
N° 3925 - Proposition de loi de M. Dominique Potier visant à favoriser l'inclusion sociale, au sein même de leur lieu de vie, des personnes âgées ou handicapées en créant un statut de salarié cohabitant: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Inclusion sociale des personnes âgées ou handicapées)
N° 3751 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire)
N° 3336 - Proposition de loi de M. Olivier Gaillard relative à l'après mine et à la réparation des dommages et préjudices qui en résultent: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Réparation des dommages de l'après-mine)
N° 3748 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Evaluer les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes)
N° 3157 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à améliorer la qualité et la rapidité de prise en charge des patients par l'élargissement du champ d'exercice légal des infirmiers: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Qualité de prise en charge des patients par l'élargissement du champ d'exercice légal des infirmiers)
N° 3725 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 05/01/2021; Voir le dossier (Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire)
N° 3961 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot ajoutant l'acte d'apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimant la condition supplémentaire de l'existence d'une menace grave pour la société française: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Ajouter l'acte d'apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimer la condition supplémentaire de l'existence d'une menace grave pour la société française)