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N° 2768 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à prévoir l'accompagnement des sorties scolaires uniquement par du personnel placé sous l'autorité de l'Éducation nationale: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Accompagnement des sorties scolaires par du personnel sous l'autorité de l'Éducation nationale)
N° 2673 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à créer un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes: Date de dépôt : 11/02/2020; Voir le dossier (Création d'un service national militaire obligatoire de six mois pour tous les décrocheurs scolaires et les perturbateurs scolaires récidivistes)
N° 2940 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations d'achat et de vente d'équipements de protection individuelle, de gels hydroalcooliques et de toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Exonération de TVA pour les équipements de protection individuelle et les gels hydroalcooliques)
N° 3255 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d'abeilles dans les territoires: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Régulation ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d'abeilles dans les territoires)
N° 3862 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France)
N° 3454 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% sur les billets de train et sur les transports en commun)
N° 3807 - Proposition de loi de Mme Annie Vidal visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs)
N° 3445 - Proposition de loi de M. Pascal Brindeau visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l'encontre d'une personne exerçant une mission républicaine: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l'encontre d'une personne exerçant une mission républicaine)
N° 3470 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification: Date de dépôt : 22/10/2020; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 3908 - Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant la reconnaissance du « parrainage civil et républicain »: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du « parrainage civil et républicain »)