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N° 2796 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la création d'une médaille d'honneur des épidémies: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Médaille d'honneur des épidémies)
N° 2366 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation: Date de dépôt : 30/10/2019; Voir le dossier (Service public de l'éducation et neutralité religieuse)
N° 2125 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique: Date de dépôt : 10/07/2019; Voir le dossier (Centre national de la musique)
N° 2531 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à limiter la majoration tarifaire des véhicules de tourisme avec chauffeur lors des journées de grève d'ampleur nationale affectant les transports publics collectifs: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Limitation de la majoration tarifaire des VTC lors d'une grève d'ampleur nationale)
N° 2459 - Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant le devoir de transparence et d'exemplarité des élus: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Devoir de transparence et d'exemplarité des élus)
N° 2947 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique)
N° 2515 - Proposition de loi de M. Paul Christophe pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Réglementation adaptée aux produits du vapotage)
N° 2806 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud tendant à interdire le versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Interdiction du versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
N° 2858 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à renforcer le tissu économique local et la capitalisme entrepreneurial en facilitant la transmission d'entreprises: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Renforcement du tissu économique local)
N° 2465 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à supprimer l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers pour les aéronefs au profit du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Suppression de l'exonération de TICPP pour les aéronefs au profit du financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France)