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- Question écrite n° 47742 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 14/01/2014
- transports - réglementation - voitures de tourisme avec chauffeur
- Question écrite n° 1364 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/07/2012
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 18393 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 11274 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question orale sans débat n° 5 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 20/11/2012
- établissements de santé - restructuration - projet inter-établissement. Ardèche
- Question écrite n° 33557 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 23/07/2013
- marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
- Question orale sans débat n° 797 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/11/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 64445 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 23/09/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question au Gouvernement n° 151 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 10/10/2012
- économie sociale - centres mutualistes - situation financière. pérennité. Bouches-du-Rhône
- Question écrite n° 98455 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 09/08/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
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