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- Question écrite n° 30176 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 25/06/2013
- droits de l'Homme et libertés publiques - défense - orientation sexuelle
- Question écrite n° 73212 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 03/02/2015
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 24944 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/04/2013
- logement - jeunes - Conseil économique, social et environnemental. rapport
- Question écrite n° 77222 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 31/03/2015
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - effectifs. perspectives
- Question écrite n° 83433 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 37507 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 17/09/2013
- médecines parallèles - médecines naturelles - remboursement. perspectives
- Question écrite n° 53194 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 08/04/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement
- Question écrite n° 14437 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 25/12/2012
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 91670 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 08/12/2015
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 47596 de M. Denys Robiliard
- Date de dépôt : 14/01/2014
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulat d'Alexandrie. accueil des usagers. Egypte
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