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- Date de dépôt : 03/02/2015
- enseignements artistiques - conservatoires - financement. subventions de l'État. perspectives
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- handicapés - pensions d'invalidité - cumul avec les revenus d'une activité professionnelle. réglementation
- Question écrite n° 69416 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 18/11/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
- Question écrite n° 23163 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 09/04/2013
- administration - rapports avec les administrés - nouvelles technologies de l'information et de la communication. développement. perspectives
- Question écrite n° 58686 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 01/07/2014
- marchés publics - passation - marchés compléntaires. réglementation
- Question écrite n° 72038 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 23/12/2014
- TVA - taux - honoraires des avocats
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