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- Question écrite n° 70829 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 09/12/2014
- logement : aides et prêts - APL - aide à l'accession. primo-accédants. évaluation
- Question écrite n° 73660 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 10/02/2015
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- Question écrite n° 35351 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 06/08/2013
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- Question écrite n° 35116 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question orale sans débat n° 109 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 22/01/2013
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 87008 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/08/2015
- logement - politique du logement - rapport. propositions
- Question écrite n° 34309 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 82302 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 93652 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 01/03/2016
- politique extérieure - Iraq - guerre du Golfe. financement. informations
- Question écrite n° 4797 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 18/09/2012
- produits dangereux - amiante - résidus de mise aux normes. stockages. sécurisation
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