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- Date de dépôt : 03/09/2013
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- Date de dépôt : 15/09/2015
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- Question écrite n° 34369 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 30/07/2013
- État - gouvernement - déplacement du ministre. coût
- Question écrite n° 81641 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 16/06/2015
- système pénitentiaire - personnel - assistant de service social. retraite. calcul des pensions
- Question écrite n° 53465 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 15/04/2014
- agriculture - terres agricoles - préservation
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