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- Question au Gouvernement n° 151 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 10/10/2012
- économie sociale - centres mutualistes - situation financière. pérennité. Bouches-du-Rhône
- Question écrite n° 98455 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 09/08/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- Question écrite n° 36686 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 03/09/2013
- sports - handicapés - développement
- Question écrite n° 88017 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 10203 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 20/11/2012
- aménagement du territoire - aides de l'État - FISAC. conditions d'attribution
- Question écrite n° 9336 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 13/11/2012
- administration - rapports avec les administrés - services téléphoniques. numéros surtaxés. décret d'application. publication
- Question écrite n° 47752 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 14/01/2014
- travail - inspection du travail - inspecteurs. exercice de la profession
- Question écrite n° 3023 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/08/2012
- énergie et carburants - énergie solaire - centrales solaires. implantation
- Question écrite n° 12252 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 04/12/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - veufs de guerre. mutilés. revalorisation
- Question écrite n° 34369 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 30/07/2013
- État - gouvernement - déplacement du ministre. coût
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