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- Question écrite n° 60396 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/07/2014
- impôt de solidarité sur la fortune - montant - dons déductibles. réglementation
- Question écrite n° 73774 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 10/02/2015
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 59761 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 08/07/2014
- santé - consommation - eau. développement. promotion
- Question orale sans débat n° 709 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 03/06/2014
- gendarmerie - exercice de la profession - épuisement professionnel. lutte et prévention
- Question écrite n° 55386 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 13/05/2014
- formation professionnelle - apprentissage - stagiaires mineurs. dérogations. réglementation
- Question écrite n° 76150 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 17/03/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 38453 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 24/09/2013
- tourisme et loisirs - navigation de plaisance - droit de francisation. champ d'apllication
- Question écrite n° 71621 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
- Question au Gouvernement n° 3045 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 25/06/2015
- politique extérieure - Grèce - dette publique. renégociation. attitude de la France
- Question écrite n° 52274 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. propositions
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