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- Question écrite n° 79133 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/05/2015
- politique extérieure - Philippines - retraités français. imposition. perspectives
- Question écrite n° 4592 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/09/2012
- enseignement supérieur - IUFM - réforme. perspectives
- Question écrite n° 48320 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 28/01/2014
- nationalité - perte - descendants. réglementation
- Question écrite n° 22318 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 26/03/2013
- retraites : généralités - caisses - CNAV. conseil d'administration. composition
- Question écrite n° 91980 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/12/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - intermédiation en armes. projet de loi. perspectives
- Question écrite n° 3872 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 11/09/2012
- bois et forêts - bois d'industrie - Plysorol. emploi et activité. concession au Gabon. préservation
- Question écrite n° 28257 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement supérieur : personnel - recrutement - enseignants. profil. perspectives
- Question écrite n° 45474 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 10/12/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
- Question écrite n° 70509 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 02/12/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 34393 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 30/07/2013
- finances publiques - budget de l'État - ressources fiscales affectées. rapport. propositions
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