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- Question écrite n° 34393 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 30/07/2013
- finances publiques - budget de l'État - ressources fiscales affectées. rapport. propositions
- Question écrite n° 83172 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 47331 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 07/01/2014
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - dérogations. magasins de bricolage. Alsace-Moselle
- Question écrite n° 44208 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 03/12/2013
- emploi - politique de l'emploi - maisons de l'emploi. missions. moyens
- Question orale sans débat n° 689 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 03/06/2014
- sports - arts martiaux - combat libre. réglementation
- Question écrite n° 36746 de Mme Isabelle Bruneau
- Date de dépôt : 10/09/2013
- bois et forêts - filière bois - revendications
- Question écrite n° 30332 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enfants - protection - réglementation. mission interministérielle. création
- Question écrite n° 28612 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 04/06/2013
- santé - accès aux soins - Nord Pas-de-Calais
- Question au Gouvernement n° 2337 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 26/11/2014
- politique sociale - aide sociale - RSA. prime pour l'emploi. fusion. perspectives
- Question écrite n° 62775 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/08/2014
- sécurité routière - permis de conduire - permis C. réforme. perspectives
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