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- Question écrite n° 28212 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement - programmes - langues régionales
- Question écrite n° 16124 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 22/01/2013
- politique extérieure - territoires palestiniens - création d'un État palestinien. attitude de la France
- Question écrite n° 71713 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 23/12/2014
- élevage - bovins - équipement. méthaniseurs. conséquences
- Question écrite n° 71004 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 09/12/2014
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - complémentaire santé. rapport. publication
- Question écrite n° 65017 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 30/09/2014
- agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
- Question écrite n° 79345 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 12/05/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues anciennes. perspectives
- Question écrite n° 8585 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 30/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 97425 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 54571 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/04/2014
- énergie et carburants - énergies renouvelables - déchets agricoles. méthanisation. perspectives
- Question écrite n° 57642 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- santé - agences régionales de santé - prérogatives. règlements sanitaires départementaux
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