1518345 résultats trouvés
- Question écrite n° 596 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/07/2012
- justice - politique et réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 95159 de Mme Marie-Thérèse Le Roy
- Date de dépôt : 19/04/2016
- marchés publics - appels d'offres - commissions. représentation proportionnelle
- Question écrite n° 65978 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 14/10/2014
- agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
- Question écrite n° 6166 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 02/10/2012
- télécommunications - Internet - données personnelles. protection
- Question écrite n° 37167 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/09/2013
- arts et spectacles - artistes - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 53191 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
- archives et bibliothèques - bibliothèques - rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 3085 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 02/07/2015
- police - fonctionnaires de police - pass Navigo. gratuité. pérennité
- Question écrite n° 98774 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 13/09/2016
- agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
- Question écrite n° 60635 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 91363 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 01/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
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