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- Question écrite n° 86879 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 62818 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 05/08/2014
- transports ferroviaires - SNCF - liaisons France-Allemagne. fermeture. perspectives
- Question écrite n° 27408 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 28/05/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 9214 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 06/11/2012
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - professeurs. services d'élèves-maîtres. prise en compte
- Question écrite n° 74855 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 24/02/2015
- travail - contrats de travail - office du tourisme. directeurs. réglementation
- Question écrite n° 30870 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 02/07/2013
- droit pénal - bracelet électronique - mise en oeuvre. incitations
- Question écrite n° 49624 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 11/02/2014
- sécurité publique - secours - hélicoptères. sécurité civile. Corse
- Question orale sans débat n° 1568 de M. Emeric Bréhier
- Date de dépôt : 06/12/2016
- sécurité publique - gendarmerie et police - Seine-et-Marne. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 49850 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- commerce et artisanat - métiers de bouche - fête de la gastronomie. pérennité
- Question écrite n° 56219 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 27/05/2014
- politique extérieure - Chine - prélèvements d'organes. attitude de la France
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