1518344 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3291 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 04/11/2015
- environnement - climat - COP 21. organisation
- Question écrite n° 25919 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- administration - procédure administrative - démarches administratives. allègement. perspectives
- Question écrite n° 28023 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/06/2013
- consommation - étiquetage informatif - origine des produits. volailles
- Question écrite n° 49233 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 11/02/2014
- enseignement - établissements - distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. bilan
- Question écrite n° 69110 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 18/11/2014
- impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
- Question écrite n° 23292 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/04/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
- Question écrite n° 59412 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 08/07/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 99286 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/09/2016
- politique économique - pouvoir d'achat - orientations
- Question écrite n° 99097 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - maladies cardio-vasculaires - lutte et prévention
- Question écrite n° 62086 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions
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