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- Question écrite n° 36714 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 10/09/2013
- agriculture - maïs - PAC. revendications
- Question écrite n° 98180 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 26/07/2016
- santé - sida - fonds mondial. contribution financière. perspectives
- Question écrite n° 29738 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 18/06/2013
- ordre public - manifestations - manifestants. décompte. 13 janvier 2013
- Question écrite n° 90340 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 20/10/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 70083 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- sécurité routière - politique et réglementation - bilan
- Question écrite n° 30698 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/06/2013
- travail - inspection du travail - missions. perspectives
- Question écrite n° 56155 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 27/05/2014
- impôts et taxes - taxe spéciale additionnelle - extension. outre-mer
- Question écrite n° 46209 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/12/2013
- justice - Cour des comptes - rapport annuel 2013. conclusions
- Question écrite n° 39690 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 08/10/2013
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 55936 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 27/05/2014
- agriculture - exploitations - statuts juridiques. accès. disparités
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