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- Question au Gouvernement n° 3574 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 03/02/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 74466 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/02/2015
- défense - sécurité - renseignement. rapport. propositions
- Question écrite n° 99108 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 34118 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 42969 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/11/2013
- presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 33362 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 41168 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 29/10/2013
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
- Question écrite n° 30401 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 25/06/2013
- justice - tribunaux de commerce - composition. réforme
- Question écrite n° 22640 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/04/2013
- défense - équipements - disponibilité. maintenance. coût
- Question écrite n° 72330 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 13/01/2015
- collectivités territoriales - élus locaux - protection sociale. affiliation. réglementation
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