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- Question écrite n° 28136 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- élevage - revendications - perspectives
- Question écrite n° 78684 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 28/04/2015
- fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités
- Question écrite n° 50040 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire. formation des personnels soignants
- Question écrite n° 74676 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 24/02/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 102351 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 6428 de M. David Habib
- Date de dépôt : 09/10/2012
- élevage - réglementation - animaux abattus sur ordre de l'administration. indemnisation
- Question écrite n° 11521 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sports - football - ligue 2. matches. horaire
- Question écrite n° 89940 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 06/10/2015
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition. éducation
- Question écrite n° 43209 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- aménagement du territoire - politique de la ville - participation des citoyens. rapport. propositions
- Question écrite n° 101143 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/12/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
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