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N° 795 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité des activités nautiques: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des activités nautiques)
N° 635 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
N° 787 - Proposition de loi de M. Rémy Rebeyrotte visant à reconnaître l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Reconnaissance de l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative)
N° 778 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz)
N° 779 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert pour l'instauration d'une contravention dissuasive pour lutter contre l'abandon et les dépôts illégaux de déchets: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Instauration d'une contravention dissuasive pour lutter contre l'abandon et les dépôts illégaux de déchets)
N° 796 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite)
N° 786 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à verser automatiquement une bourse d'études aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Versement automatique d'une bourse d'études aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap)
N° 738 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
N° 662 - Proposition de loi de M. Olivier Faure portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
N° 734 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à créer un délit d'entrave à un acte de chasse: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Création d'un délit d'entrave à un acte de chasse)