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N° 1301 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants et du peuple français à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, et souhaitant une commémoration de l'événement le 11 novembre 2018 dans un esprit et un voeu de paix universelle: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Anciens combattants : gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants de la Première Guerre mondiale)
N° 997 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers: Voir le dossier (Dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la transmission de titres financiers)
Texte adopté n° 32 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
N° 1894 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à la stérilisation obligatoire des chats errants: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Stérilisation obligatoire des chats errants)
N° 205 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non contre-indication au sport: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Sports : réalisation obligatoire d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non contre-indication au sport)
N° 1554 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics: Date de dépôt : 21/12/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics)
N° 3032 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Coordination contre les risques épidémiques)
N° 3634 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle: Voir le dossier (Ordonnance adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle)
N° 425 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Dons de jours de repos aux aidants familiaux)
Texte adopté n° 163 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)