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N° 1930 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal)
N° 4287 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à lutter contre la prolifération des punaises de lit: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Lutter contre la prolifération des punaises de lit)
N° 684 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transition énergétique)
N° 1721 - Proposition de loi de M. Christian Jacob visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Rétablissement du pouvoir d'achat des Français)
N° 2051 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la création d'une réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Réduction d'impôts pour la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance)
N° 326 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la protection de l'enfant: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Justice : protection des enfants)
Texte adopté n° 238 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME)
N° 116 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Partie législative du code des juridictions financières)
N° 2122 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Ian Boucard tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental: Date de dépôt : 09/07/2019; Voir le dossier (Suppression du Conseil économique, social et environnemental (2))
N° 970 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot relative à la gouvernance de la zone euro: Date de dépôt : 17/05/2018; Voir le dossier (Gouvernance de la zone euro)