1525181 résultats trouvés
- Texte adopté n° 239 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH)
- N° 989 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
- N° 1965 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant »
- Date de dépôt : 22/05/2019
- Voir le dossier (Conditions d'utilisation des appellations "restaurateur et "restaurant")
- Texte adopté n° 56 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
- N° 1877 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad
- Date de dépôt : 17/04/2019
- Voir le dossier (Intervention militaire de la France au Tchad)
- N° 350 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement médical sur leur territoire
- Date de dépôt : 02/11/2017
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : relations entre les ARS et les parlementaires sur le fonctionnement médical sur leur territoire)
- N° 748 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- Date de dépôt : 07/03/2018
- Voir le dossier (Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac)
- N° 2263 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires
- Date de dépôt : 25/09/2019
- Voir le dossier (Enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique)
- N° 1150 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie)
- N° 859 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
- Voir le dossier (Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats