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N° 2236 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à installer une fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports)
N° 1047 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Modernisation de la transmission d'entreprise)
N° 1905 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à instaurer une TVA à 0% sur les produits de première nécessité: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (TVA à 0% sur les produits de première nécessité)
N° 375 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement: Voir le dossier (Accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège)
N° 51 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Zones de protection renforcée contre le loup)
N° 1888 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à généraliser l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85 en le distribuant dans toutes les stations-services de France: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Généralisation de l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85)
Texte adopté n° 117 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prestation de compensation du handicap)
N° 1748 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à imposer les revenus tirés d'une présence numérique significative en France: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Economie : imposition des revenus tirés d'une présence numérique en France)
N° 228 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Dons de jours de repos aux aidants familiaux)
N° 2014 - Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances: Date de dépôt : 07/06/2019; Voir le dossier (Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances)