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N° 2270 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en oeuvre rapide et ambitieuse du Traité d'Aix-la-Chapelle: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe)
N° 82 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme)
Texte adopté n° 262 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie)
N° 673 - Proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain: Date de dépôt : 15/02/2018; Voir le dossier (Egal accès aux soins des Français)
N° 1929 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Protection de manière plus efficace des victimes d'accidents de la circulation)
Texte adopté n° 240 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de la transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)
N° 46 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite constaté de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Amende pour tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants)
N° 811 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC: Voir le dossier (Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC)
Texte adopté n° 27 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Compétitivité de l'agriculture française)
Texte adopté n° 75 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sûreté et sécurité des installations nucléaires)