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N° 1087 - Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer: Date de dépôt : 18/06/2018; Voir le dossier (Outre-mer)
Texte adopté n° 175 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC)
N° 1543 - Proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique)
N° 4364 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre)
N° 292 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : renforcement les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac)
N° 658 - Proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017: Date de dépôt : 08/02/2018; Voir le dossier (Premier paquet Mobilité)
N° 598 - Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à créer une commission d'enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d'y remédier en vue de la consolidation d'une filière bovine durable au service des consommateurs: Date de dépôt : 25/01/2018; Voir le dossier (Causes de la prévalence élevée de la leucose bovine à la Réunion)
N° 35 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Approbation en PLFSS de la réduction et de l'exonération de cotisations adoptées en cours d'exercice)
Texte adopté n° 135 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une révision générale des taxes à faible rendement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : révision générale des taxes à faible rendement)
N° 3712 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'action sociale et de la santé: Voir le dossier (Ratification diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'action sociale et de la santé)