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N° 2057 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à améliorer les dispositions relatives au droit individuel à la formation pour les élus locaux: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Droit individuel à la formation pour les élus municipaux)
N° 2109 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne: Voir le dossier (Mesures applicables en cas de retrait du Royaume-Uni de l'UE sans accord)
N° 947 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Justice : évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage)
N° 1897 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à garantir la transparence sur l'origine du miel: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Garantie de la transparence sur l'origine du miel)
N° 2154 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir, à prévenir et à lutter contre la maladie de Lyme: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Définition, prévention et lutte contre la maladie de Lyme)
N° 1038 - Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin pour une révision générale des taxes à faible rendement: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Economie : révision générale des taxes à faible rendement)
N° 1220 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération: Date de dépôt : 27/07/2018; Voir le dossier (Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)
N° 1994 - Proposition de loi de M. Dominique Potier pour un renouveau de l'agriculture de groupe: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Renouveau de l'agriculture de groupe)
N° 2977 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Incitation au télétravail partiel)
N° 847 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille relative à l'expertise des comités de protection des personnes: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Expertise des comités de protection des personnes)