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N° 578 - Proposition de loi organique de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution: Date de dépôt : 22/01/2018; Voir le dossier (Accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les COM)
N° 854 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers métropolitains: Date de dépôt : 05/04/2018; Voir le dossier (Election des conseillers métropolitains)
Texte adopté n° 333 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention sur l'exécution des décisions en matière civile et commerciale en outre-mer)
N° 540 - Proposition de résolution de M. Laurent Furst sur le coût de la démocratie parlementaire française: Date de dépôt : 04/01/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : coût de la démocratie parlementaire française)
N° 2090 - Proposition de loi de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir visant à clarifier les critères caractérisant les centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Centres d'intérêts des fonctionnaires originaires des outre-mer)
N° 1176 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
Texte adopté n° 277 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Siège de l'Autorité européenne des marchés financiers)
N° 340 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable: Date de dépôt : 27/10/2017; Voir le dossier (Obligations dans le domaine du service public d'eau potable)
N° 2332 - Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Pérennisation du secteur de la petite hydroélectricité)
N° 72 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Pouvoirs de police à Paris)