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Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/09/2010
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2720) (M. Dominique Perben, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/01/2010
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2239) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  2. Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2239) 32
  3. Informations relatives à la Commission 62
  4. Présences en réunion 62
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/10/2010
  1. Projet de loi de finances pour 2011 (n 2824)
  2. Examen pour avis des crédits pour 2011 (commission élargie) : Mission Recherche et enseignement supérieur
  3. Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis)
  4. Recherche industrielle (M. Daniel Paul, rapporteur pour avis)
  5. Industrie et énergie (Mme Geneviève Fioraso, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/06/2010
  1. Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n° 2624) (Mme Catherine Vautrin, rapporteur) 2
  2. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs) 12
  3. Amendements examinés par la commission 61
Compte rendu de réunion n° 50 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 02/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé AMAR, directeur général d'Alma Consulting Group, de M. Abbas DJOBO, directeur du pôle innovation, et de M. Bruno COULMANCE, directeur technique du pôle innovation
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/04/2010
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les télévisions locales
  2. Présences en réunion 17
Compte rendu de réunion n° 123 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/09/2009
  1. Réunion de travail sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/07/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, ministre de la Justice et des libertés, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : l'immobilier de la Justice
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/02/2010
  1. Communication de Mme Françoise Guégot sur son rapport au Premier ministre sur le développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 21/05/2008
  1. Suite de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842) (M. Jean-Paul Charié, rapporteur)