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- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 11/05/2011
- Examen de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 3378) (M. Philippe Houillon, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Présentation du rapport d'information sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes (n° 2925) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/01/2012
- Audition, ouverte à la presse, de M. David Douillet, ministre des sports, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n° 3466) (M. Éric Berdoati, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Date de réunion : 23/07/2007
- Informations relatives à la commission 2
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/12/2009
- Audition de M. Jean-François Chadelat, directeur du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)
- Informations relatives à la Commission 16
- Présences en réunion 17
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 18/02/2010
- Auditions, ouvertes à la presse et au public, sur le fonctionnement de l'hôpital
- M. Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et M. Jean-Marc Aubert, directeur délégué à l'organisation des soins à la CNAMTS
- M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports
- M. Benjamin Maurice, directeur de la Mission sur la tarification à l'activité et chef du bureau du financement de l'hospitalisation privée à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Date de réunion : 10/05/2011
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 3324) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
- Amendements examinés par la commission
- Présences en réunion 62
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/10/2007
- Vote sur les crédits de la mission Médias et du compte spécial Avance à l'audiovisuel public (M. Patrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/12/2011
- Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, sur l'actualisation de l'analyse stratégique du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 16/11/2011
- Comores : accord instituant un partenariat de défense (n° 3598) M. Renaud Muselier, rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 13/05/2008
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n° 812) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
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