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- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/09/2011
- Présentation du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des Finances sur les externalisations dans le domaine de la défense (MM. Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve, rapporteurs).
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- Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 12/05/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité du territoire, sur l'évaluation et les perspectives des pôles de compétitivité.
- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 06/04/2011
- Audition de Mmes Catherine Pierrelee-Chadoutaud, chargée de mission diversité Unité services et logistique Est chez ERDF-GRDF et Sylvie Lahellec, chargée de mission nationale chez ERDF-GRDF
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
- Date de réunion : 06/05/2009
- Colloque, sous le haut patronage de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, « Commerce équitable et politiques publiques : enjeux et perspectives »
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 01/02/2012
- Examen, en lecture définitive, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (n° 4234) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
- Examen du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur l'application des lois et présentation de rapports d'information d'application des lois
- Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 06/03/2012
- Examen du rapport d'activité 2011-2012 sur les métiers masculins
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission denquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
- Date de réunion : 02/06/2010
- Audition de M. Philippe Coste, ancien directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Paris
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 12/01/2011
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations et de M. Augustin de Romanet, directeur général, sur le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementée à la Caisse des Dépôts et consignations
- Présences en réunion 19
- Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 27/04/2010
- Audition de M. Jean-Michel Hourriez, responsable des études au Conseil d'Orientation des Retraites, sur la réforme des retraites.
- Informations relatives à la Délégation
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/06/2011
- Suite de l'examen de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (n° 3369) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)
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