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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/11/2009
  1. Avis sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jérôme Lambert, rapporteur pour avis)
  2. Amendement examiné par la Commission
  3. Avis sur les crédits de la mission « Sécurité civile » (M. Thierry Mariani, rapporteur pour avis)
  4. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/03/2010
  1. Audition de M. Jean-François Pernotte, directeur du Développement et des partenariats stratégiques de Thales et de M. Jacques Delphis, directeur des Relations extérieures et institutionnelles
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/04/2011
  1. Audition de M. Boris Tadić, président de la République de Serbie
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/09/2011
  1. Examen pour avis de la proposition de loi (n° 3707) visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis).
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 4 - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Date de réunion : 26/07/2007
  1. Election de membres du bureau
  2. Confirmation d'études en cours et désignation de leurs rapporteurs
  3. Examen du cahier des charges pour l'étude engagée par le Sénat sur la prise en charge psychiatrique
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/10/2011
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)
  4. Action extérieure de l'État (M. Jean-François Mancel, Rapporteur spécial)
  5. Examen des crédits des missions :
  6. Écologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; vote sur les comptes spéciaux Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs, Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres et sur les articles 50 et 51, rattachés (M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial)
  7. Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; vote sur le compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Jean-Claude Mathis, Rapporteur spécial)
  8. Énergie (M. Marc Goua, Rapporteur spécial)
  9. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/11/2009
  1. Examen pour avis des crédits pour 2010 (commission élargie) :Mission Enseignement supérieur et recherche
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Date de réunion : 02/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), membre du Conseil d'analyse économique et professeur associé à l'École normale supérieure de Cachan, accompagnée de Mme Catherine Zaidman, sous-directrice des synthèses, des études économiques et de l'évaluation ; de M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), membre du Conseil d'analyse économique et du Conseil d'orientation pour l'emploi, accompagné de M. Pierre-Alain Pionnier, chef de la division croissance et politiques macroéconomiques à la direction des études et synthèses économiques ; de M. Antoine Magnier, directeur de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES), accompagné de M. Sébastien Roux, sous-directeur « salaires, travail et relations professionnelles » et de M. Julien Deroyon, chargé de mission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/05/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Drouin, président directeur général d'OSEO, et de M. Jean-Claude Carlu, responsable du programme « Pôles de compétitivité ».
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 15/01/2008
  1. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n° 578) (M. Yves Albarello, rapporteur pour avis)
  2. Rapport d'information sur le lobbying (M. Jean-Paul Charié, rapporteur) (réunion ouverte à la presse)